Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 13 août 2024, 18h37

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Propriété des matériaux

Nonobstant la propriété de GenSN Inc. sur les soumissions, tous les fichiers de conception et les fichiers sources originaux créés au nom du client (“Projets”) appartiennent au client, et le client sera le seul propriétaire des droits d’auteur pour tous les projets. Dans l’éventualité où une opération de droit ferait de GenSN Inc. le propriétaire d’un projet, en totalité ou en partie, plutôt que du client, GenSN Inc. cède de manière irrévocable et perpétuelle l’intégralité de son intérêt dans le projet au client, sans limitation. Le client garantit que tous les matériaux fournis à GenSN Inc. à titre d’exemples ou de matériaux à incorporer dans un projet pendant le processus de conception appartiennent au client et ne portent pas atteinte aux droits de tiers, y compris, mais sans s’y limiter, tous les droits de propriété intellectuelle et tout droit à la publicité. GenSN Inc. se réserve toujours le droit de partager publiquement le travail de conception du client (sur les réseaux sociaux, le site Web, etc.) sauf si accord contraire entre le client et GenSN Inc.

Nos offres et tarifs

Nous proposons des services et des produits numériques sur ce site Web. Le prix de ces services et produits numériques est fixe, ce qui signifie que le prix reste le même pour tous les clients. Les prix sont sujets à modification avec le temps et à notre discrétion. Nos prix sont proratisés, ce qui signifie que les clients existants avec un abonnement actif conservent leur prix initial. L’annulation d’un abonnement entraîne la suppression de la proratisation du prix de l’abonnement. Ce prix n’inclut pas les taxes ni les autres frais qui pourraient vous être facturés.

Achats

Lorsque vous effectuez un achat sur ce site Web, vous serez redirigé vers Waves, notre processeur de paiement tiers. Nous ne sommes pas responsables de la collecte, de l’utilisation, du partage ou de la sécurité de vos informations de facturation par ce processeurs de paiement tiers. Les méthodes de paiement par crédit, débit et cartes prépayées sont acceptées par le processeurs de paiement tiers : American Express, MasterCard et Visa.

Par la présente, vous déclarez et garantissez que vous avez le droit légal d’utiliser la ou les méthodes de paiement en relation avec tout achat et que les informations que vous nous fournissez et que vous fournissez au processeur de paiement tiers sont vraies, correctes et complètes.

Politique d’annulation

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment en soumettant une demande via votre tableau de bord Trello ou par courriel au moins 48 heures avant votre prochaine facturation. Vous aurez accès à nos services jusqu’à la fin des jours restants sur votre abonnement.

Nous nous réservons le droit d’annuler votre achat pour quelconque raison, à notre seule discrétion, y compris mais sans s’y limiter, la fraude, les inexactitudes et l’indisponibilité des articles ou services achetés. Nous ne vous fournirons aucune notification avant d’annuler votre achat. Nous vous rembourserons le prix d’achat complet que vous avez payé si nous annulons votre achat.

Aucune garantie sur les achats

Les services affichés ou vendus sur ce site Web sont fournis “tels quels”, sans garantie, expresse ou implicite (y compris toute garantie implicite de qualité marchande, de satisfaction client ou d’adéquation à un usage particulier), qu’elle soit prévue par la loi, la pratique commerciale, l’exécution du contrat, l’usage commercial ou autrement.

Recours

Vous acceptez que les recours en cas de violation des présentes conditions de service concernant votre achat seront les suivants :

Réparation;
Remplacement;
Réduction de prix.

Vous convenez également que le recours en cas de violation des présentes conditions de service concernant votre achat sera de poursuivre le règlement des litiges tel que prévu dans la section « loi applicable, clause de non-responsabilité, règlement des litiges, lieu et renonciation à l’action collective » ci-dessous. Ces recours sont destinés à être vos seuls et uniques recours en cas de violation des présentes conditions de service concernant votre achat.

Abonnements

Ce site Web propose des services via un modèle d’abonnement. Un modèle d’abonnement nécessite des paiements réguliers pour recevoir un produit ou un service. La durée initiale de l’abonnement est mensuelle.

Nous n'offrons pas l’option d’annuler votre abonnement peu de temps après votre achat.

Communications électroniques, transactions et signatures

Le client consent par la présente à recevoir des communications électroniques de GenSN Inc. et accepte que tous les accords, avis, divulgations et autres communications envoyés par e-mail ou via le site Web satisfont toute exigence légale selon laquelle une telle communication doit être écrite. Le client accepte également l’utilisation de signatures électroniques, de contrats, de commandes et d’autres documents, ainsi que la livraison électronique des avis, des politiques et des enregistrements de transactions initiées ou achevées par GenSN Inc. ou via le site Web. Le client renonce par la présente à tout droit ou exigence en vertu de toute loi, réglementation, règle, ordonnance ou autre loi dans toute juridiction qui exige une signature originale ou la livraison ou la conservation de documents non électroniques ou de paiements ou l’octroi de crédits par tout autre moyen que l’électronique

Renouvellements automatiques des abonnements

Lorsque vous achetez un abonnement sur le site Web, votre abonnement se renouvellera automatiquement. L’abonnement sera renouvelé à la même période initialement choisie. Nous renouvellerons automatiquement votre abonnement en utilisant la méthode de paiement enregistrée jusqu’à ce que vous annuliez votre abonnement.

Vous pouvez annuler les renouvellements automatiques de votre abonnement par courriel en nous contactant à l’adresse info[at]gensn[dot]com. Veuillez noter que vous aurez encore accès à nos services jusqu'à la fin des jours restant à votre abonnement.

Vous devez nous informer de votre intention d’annuler les renouvellements automatiques au moins 2 jours avant la date de renouvellement automatique.

Utilisations interdites

Vous acceptez d’utiliser ce site Web conformément à toutes les lois, règles, réglementations applicables et à ces conditions en tout temps. Voici une liste non exhaustive des utilisations interdites de ce site Web. Vous acceptez de ne pas effectuer les utilisations interdites suivantes :

Usurper l’identité de GenSN Inc. ou de ses employés, représentants, filiales ou divisions, ou tenter de le faire;
Falsifier votre identité ou votre affiliation avec une personne ou une entité;
Envoyer ou tenter d’envoyer tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris mais sans s’y limiter, du spam, des courriers indésirables, des chaînes de courrier ou tout autre matériel similaire;
S’engager dans tout comportement qui restreint ou entrave l’utilisation ou le plaisir du site Web par une personne, ou qui, selon notre seule discrétion, pourrait nous nuire ou nuire aux utilisateurs de ce site Web ou les exposer à une responsabilité;
Utiliser le site Web d’une manière qui pourrait désactiver, surcharger, endommager ou altérer le site Web ou interférer avec l’utilisation du site Web par une autre partie;
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Utiliser tout processus manuel ou moyen pour surveiller ou copier tout le matériel de ce site Web ou à toute autre fin non autorisée;
Utiliser tout dispositif, logiciel, moyen ou routine qui interfère avec le bon fonctionnement du site Web, y compris mais sans s’y limiter, les virus, chevaux de Troie, bombes logiques ou autres matériels similaires;
Tenter d’accéder illégalement, d’interférer, d’endommager ou de perturber les parties du site Web, les serveurs sur lesquels le site Web est stocké ou tout serveur, ordinateur ou base de données connecté au site Web;
Tenter d’attaquer le site Web via une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribué;
Tenter d’interférer d’une autre manière avec le bon fonctionnement du site Web;
Utiliser le site Web d’une manière qui viole toute loi, règle ou réglementation fédérale, étatique ou locale applicable.

Données de l’utilisateur

Le client est seul responsable de toutes les données transmises ou liées à toute activité entreprise par le client sur le site Web. GenSN Inc. ne sera pas responsable envers le client pour toute perte ou corruption de ces données, et le client renonce par la présente à tout droit d’action contre GenSN Inc. pour toute telle perte ou corruption.

Aucune garantie sur le site web

Ce site Web est fourni “tel quel”, sans garantie, expresse ou implicite (y compris toute garantie implicite de qualité marchande, de qualité satisfaisante ou d’adéquation à un usage particulier), qu’elle soit prévue par la loi, la pratique commerciale, l’exécution du contrat, l’usage commercial ou autrement.

Interruptions de connexion

GenSN Inc. ne garantit pas que le site Web sera disponible et accessible en permanence. Des problèmes matériels, logiciels ou autres peuvent entraîner des retards ou des erreurs d’interruption indépendants de la volonté de GenSN Inc. Le client convient que GenSN Inc. ne sera pas responsable envers le client pour toute perte, tout dommage ou toute gêne causés par l’incapacité du client à accéder ou à utiliser le site Web pendant toute interruption de la connexion ou du service .

Disponibilité, erreurs et inexactitudes

Nous déclinons toute responsabilité quant à la disponibilité, aux erreurs ou aux inexactitudes des informations, produits ou services fournis sur ce Site web. Il se peut que nous rencontrions des retards dans la mise à jour des informations sur ce Site web. Les informations, produits et services trouvés sur le Site web peuvent contenir des erreurs ou des inexactitudes, ou ne pas être complets ou à jour. Les produits ou services peuvent être incorrectement tarifés ou indisponibles. Nous nous réservons expressément le droit de corriger toute erreur de tarification sur notre Site web. L’inclusion ou l’offre de tout produit ou service sur ce Site web ne constitue pas une approbation ou une recommandation de ce produit ou service par nous.

Dommages et limitations de responsabilité

En aucun cas, GenSN Inc. ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct, indirect, punitif, accessoire, spécial ou consécutif découlant de, lié à ou de quelque manière que ce soit lié à votre accès, à l’affichage ou à l’utilisation de ce site Web, ou au retard ou à l’incapacité d’accéder, d’afficher ou d’utiliser ce site Web, y compris, mais sans s’y limiter, votre confiance dans les opinions ou les informations apparaissant sur ce site Web ; tout virus informatique, information, logiciel, sites Web liés exploités par des tiers, produits ou services obtenus par le biais de ce site Web, que ce soit sur la base d’une théorie de la négligence, du contrat, du délit, de la responsabilité stricte, des lois sur la protection des consommateurs ou autrement, même si GenSN Inc. a été informée de la possibilité de tels dommages. Si, malgré la limitation ci-dessus, GenSN Inc. est jugée responsable de toute perte ou dommage découlant de l’une des occurrences décrites ci-dessus, la responsabilité de GenSN Inc. ne saurait en aucun cas dépasser les frais de service que vous avez payés à GenSN Inc. dans le cadre de ces transactions sur ce site Web. La limitation de responsabilité reflète l’allocation des risques entre les parties. Les limitations spécifiées dans cette section survivront et s’appliqueront même si tout recours limité spécifié dans ces conditions d’utilisation est jugé avoir échoué dans son objectif essentiel. Les limitations de responsabilité prévues dans ces conditions d’utilisation profitent à GenSN Inc. La responsabilité globale de GenSN Inc. découlant de ou liée à ce site Web, qu’elle découle ou non d’une violation de contrat, d’un délit (y compris la négligence) ou autrement, sera limitée au montant des frais effectivement perçus par GenSN Inc. auprès de vous.

Liens vers des sites web tiers

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Propriété intellectuelle et avis DMCA et procédure pour les réclamations de violation des droits de propriété intellectuelle

Tous les contenus de ce site Web sont ©GenSN Inc. Tous droits réservés. Sauf indication contraire, ce site Web et tout le contenu et autres matériaux sur ce site Web, y compris, mais sans s’y limiter, tous les logos, designs, textes, graphiques, images, informations, données, logiciels, fichiers sonores et leur arrangement (collectivement, le “Contenu”), sont la propriété exclusive de GenSN Inc. et sont soit des marques déposées, des marques commerciales ou des propriétés intellectuelles protégées de GenSN Inc. au Canada et/ou dans d’autres pays.

Si vous êtes conscient d’une violation potentielle de nos droits de propriété intellectuelle, veuillez contacter Nicolas Villalobos à l’adresse info[at]gensn[dot]com.

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Notre politique est de répondre à toute réclamation selon laquelle le contenu publié sur le site Web porte atteinte au droit d’auteur, à la marque de commerce ou à d’autres droits de propriété intellectuelle d’une personne ou d’une entité.

Si vous croyez de bonne foi que le contenu porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, vous ou votre agent pouvez nous envoyer un avis écrit de cette violation intitulé “Violation des droits de propriété intellectuelle – DMCA”. Votre avis doit inclure les informations suivantes :

Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits de propriété intellectuelle;
Une description de l’œuvre que vous prétendez avoir été violée, y compris l’URL (c’est-à-dire l’adresse de la page Web) de l’emplacement où l’œuvre existe ou une copie de l’œuvre;
Votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse et votre numéro de téléphone; et
Une déclaration de votre part selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire de l’œuvre, son mandataire ou la loi.

Veuillez noter que nous ne traiterons pas votre plainte si elle n’est pas correctement remplie ou si elle est incomplète. Vous pourriez être tenu responsable des dommages, y compris, mais sans s’y limiter, des frais et des honoraires d’avocat, pour toute fausse déclaration ou réclamation de mauvaise foi concernant la violation de vos droits de propriété intellectuelle par le contenu de ce site Web.

Vous pouvez soumettre votre réclamation en nous contactant à l’adresse suivante : info[at]gensn[dot]com.

Loi applicable, clause de non-responsabilité, règlement des litiges et lieu

Ces conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la province du Québec, au Canada, sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois. Ces conditions ne seront pas régies par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, le Code de commerce uniforme, ni les Incoterms.

Notre omission d’exercer un droit ou une disposition de ces conditions ne sera pas considérée comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces conditions resteront en vigueur. Ces conditions constituent l’accord complet entre vous et nous concernant notre site Web et remplacent tous les accords antérieurs que nous aurions pu avoir avec vous concernant le site Web.

Toute controverse ou réclamation découlant de ou liée à ces conditions, y compris, mais sans s’y limiter, l’interprétation ou la violation de celles-ci, sera résolue devant un tribunal compétent du comté de Gwinnett, en Géorgie.

Vous et GenSN Inc. convenez que chacun peut porter des réclamations contre l’autre uniquement à titre individuel et non en tant que plaignant ou membre d’une action collective.

Mise en valeur du travail

GenSN Inc. se réserve le droit de partager le travail de conception sur des canaux numériques, y compris les réseaux sociaux et le site Web, sauf si accord contraire entre le client et GenSN Inc. Le client a également le droit de conclure un accord de non-divulgation (NDA) entre lui-même et GenSN Inc., ce qui annulerait le droit de GenSN Inc. de partager ou de discuter publiquement du travail du client.

Modification

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Modifications des conditions d'utilisation

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Questions

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité, veuillez nous contacter à info[at]gensn[dot]com.

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